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Textes réglementaires

 

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Ordonnance 06-03 Statut général de la fonction publique. Administratif
Décret 01 – 293 Tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics (J.O n° 57 année 2001) complété par le décret exécutif n 04 – 312 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 Septembre 2004 ( J.O n° 62, année 2004) pédagogique
Décret 01 – 294 Conditions de recrutement et d’exercice au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités pédagogique
Décret Présidentiel 14-196 Organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger. Administratif
Décret exécutif 08-130 Statut particulier de l’enseignant chercheur. Administratif
Décret exécutif 07-07 ÉRIGEANT l’ENPT en Institut National de Formation Supérieure (INFS). Administratif
Décret exécutif 18-263 Conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels Administratif
Décret exécutif 19-165 Modalités d’évaluation du fonctionnaire. Administratif
Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 ///// Création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique pédagogique
Arrêté 931 Modalités de modulation du volume horaire d’enseignement de l’enseignant chercheur assurant un poste supérieur pédagogique
Arrêté 929 Volume horaire hebdomadaire d’enseignement de l’enseignant chercheur pédagogique
Arrêté 778 Modalités d’application de l’article 23 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant du 3 mai 2008, portant statut particulier de l’enseignant chercheur pédagogique
Arrêté 220 Autorisation d’élever le seuil du volume horaire hebdomadaire aux profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels de la recherche et d’autres agents publics au titre d’occupation accessoire modifié et complété par l’arrêté interministériel du 10 février 2011, modifié et complété par l’arrêté n° 1234 du 10 décembre 2015 pédagogique
Arrêté 633 Dispositions exceptionnelles autorisées en matière d’organisation et de gestion pédagogiques, de l’évaluation et de la progression des étudiants, durant la période COVID19 au titre de l’année universitaire 2019/2020 pédagogique
Arrêté 363 Conditions d’inscriptions aux études universitaires en vue de l’obtention du diplôme de Master. pédagogique
Arrêté 362 Modalités d’élaboration et de soutenance du mémoire du master pédagogique
Arrêté 933 Règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat. pédagogique
Arrêté 371 Création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur pédagogique
Instruction 01 Modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01 – 293 du 1 er octobre 2001 relatif aux tâches d’enseignement et de formation assurées à titre d’occupation accessoire par des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d’autres agents publics ainsi que les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n ° 01 – 294 du 1 er octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d’exercice au sein des établissements d’enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités pédagogique

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